Statuts après modification en AG Extraordinaire du 2 février 2016

ARTICLE 1: Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

Association Jeunesse Avenir du Monde

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé à 67350 Ringendorf, 13 rue du printemps.

 

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Haguenau .

 

ARTICLE 2 : Objet et but

L’association a pour objet d'agir en faveur des enfants démunis à l'étranger ou en France : lutter pour la sécurité alimentaire et favoriser l'accès à l'éducation.

L’association poursuit un but non lucratif.

 

ARTICLE 3 : Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens

suivants :

- parrainages d'enfants

et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

 

ARTICLE 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée

 

ARTICLE 5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

- les cotisations des membres

- les subventions émanant d’organismes publics ou privés

- les recettes des manifestations organisées par l’association

- les sommes versées au titre des parrainages

- les dons et les legs

- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

 

ARTICLE 6 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

 

L’association se compose de :

membres actifs, membres parrains, membres bienfaiteurs, membres fondateurs.

1.     Les membres actifs
Ils participent activement à la vie de l'association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau directeur s'ils sont membres depuis plus d'un an.
Ils paient une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

2.     Les membres parrains :
Ils s'engagent par leur soutien financier régulier à l'association pour payer la scolarité d'un enfant.
Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau directeur.
Seuls ou en couple, ils sont membres actifs de droit.

3.     Les membres bienfaiteurs :
Ils apportent un soutien financier à l'association. Ils disposent d'une voix consultative.

4.     Les membres fondateurs :
Ils ont créé l'association et sont signataires des statuts et ont participés à l'assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau directeur.
Ils paient une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion

L’admission des nouveaux membres est prononcée par le bureau directeur

 

ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

 

·         décès;

·         démission adressée par écrit au président;

·         radiation prononcée par le bureau directeur pour non-paiement de la cotisation;

·         exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au bureau directeur

 

ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire :

Convocation et organisation :

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation :

·         sur convocation du président (dans un délai de 15 jours)

·         convocation sur proposition de 50% des membres de l’association.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours à l’avance.

Procédure et conditions de vote :

Le vote par procuration est autorisé mais limité à 5 procuration(s) par membre disposant du droit de vote délibératif.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés).

Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6).

Les votes se font à main levée sauf si un des membres demande le vote à bulletin secret.

Organisation :

L’ordre du jour est fixé par le bureau directeur. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre «des délibérations des assemblées générales» signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

 

ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du bureau directeur et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau directeur dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.

L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du bureau directeur.

 

ARTICLE 11 : La direction

Nombre de membres :

L’association est administrée par un bureau directeur composé de 3 à 11 membres.

La durée du mandat :

Les membres du bureau directeur sont élus pour 3 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.

En cas de poste vacant, le bureau directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : Accès au bureau directeur

Est éligible au bureau directeur tout membre de l’association à jour de cotisation.

 

ARTICLE 13 : Les postes du bureau directeur

Le bureau directeur comprend les postes suivants :

- un président

- un vice-président

- un trésorier

- un secrétaire

- des assesseurs

 

Le président

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du bureau directeur.

Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation à d’autres membres du bureau directeur pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du bureau directeur. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du bureau directeur.

 

ARTICLE 14 : Les réunions du bureau directeur

Le bureau directeur se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de l'un de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 8 jours avant la réunion par courrier postal ou électronique.

Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence d’au moins 2/3 de ses membres est nécessaire pour que le bureau directeur puisse valablement délibérer.

Le bureau directeur peut inviter des participants à une de ses réunions, en décidant en début de séance, par résolution prise à la majorité des membres du bureau directeur présents, d'accorder au participant invité une voix consultative ou bien une voix délibérative.

Les autres résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de l'un des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions du bureau directeur font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.

 

ARTICLE 15 : Les pouvoirs du bureau directeur

Le bureau directeur prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.

Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

 

ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais

Les membres du bureau directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 25% des membres ayant droit de vote délibératif.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

 

ARTICLE 18 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 75% des membres présents (ou représentés).

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le bureau directeur et mentionnées à l’ordre du jour.

Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

 

ARTICLE 19 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 75% des membres présents (ou représentés).

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à :

- une association poursuivant des buts similaires,

- un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

 

ARTICLE 20 : Les vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.

Leur nombre est de deux.

 

ARTICLE 21 : Le règlement intérieur

Le bureau directeur pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.

Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

 

ARTICLE 22 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Ringendorf le 4 juin 2013 et modifiés à l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à Ringendorf le 2 février 2016.